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Nos 24 propositions pour l'apprentissage
Dans le cadre des dernières élections présidentielles, l'association a élaboré 24 propositions pour l'apprentissage. Articulées autour de cinq axes majeurs, elles émanent directement des réflexions et des demandes des apprentis interrogés dans le cadre d’une consultation. Elles coïncident avec les besoins et les problématiques constatés quotidiennement sur le terrain, y compris numériques, par les équipes salariées et bénévoles de l’association. Nos propositions exposent ainsi les attentes spécifiques et globales des jeunesses de l’apprentissage.
1. Ouvrir la prime d’activité à tous les apprentis
Dans le contexte actuel de l’inflation, l’accès à la prime d’activité pour tous est une réponse viable pour apporter une solution rapide aux apprentis qui en ont besoin et peuvent être en situation de précarité. En effet, le système actuel est inégalitaire : le seuil minimum de revenu exigé exclut les apprentis au faible salaire. Ceci n’est pas lié à une “sous-activité” mais bien au barème de calcul qui est fondé sur le salaire perçu et non sur le nombre d’heures travaillées. Ainsi, les apprentis les plus jeunes, donc les moins rémunérés, se retrouvent inéligibles quand certains de leurs collègues plus âgés le sont. Tous les apprentis sont pourtant employés à temps plein. La mise en place d’un barème établi sur le nombre d’heures travaillées et non sur le salaire permettrait d’arrêter cette inégalité. Vous l’aurez compris, à l’heure où seulement un apprenti sur deux peut décemment vivre de son salaire, la question de l’ouverture de la prime d’activité, sans distinction, est un réel enjeu pour leurs conditions de vie.
Bien conscient qu’un aménagement sera nécessaire pour l’ouverture de ce droit à tous, il reste cependant nécessaire de porter votre attention sur un cas précis : celui des apprentis en deuxième année de formation, âgés entre 21 et 25 ans et rémunéré à hauteur de 61% du SMIC. Suite à la récente revalorisation du SMIC, il ne manque que 0,3 points (soit 6 euros supplémentaires brut par mois) pour que des jeunes soient éligibles à la prime d’activité, alors d’un montant de 210 euros.
2. Revaloriser les salaires les plus bas
Au-delà de la prime d’activité, la revalorisation structurelle des salaires des apprentis est une nécessité, d’autant plus quand 22% des apprentis font face à des problèmes financiers. Cette revalorisation doit passer par une nouvelle grille de rémunération en tenant compte de la valeur du travail mené par les apprentis et de leurs réalités (double logement, respect des codes vestimentaires, …). Cependant, elle doit considérer avant tout la précarité sous-jacente entraînée par des salaires trop bas, surtout pour les jeunes. De fait, des apprentis, ou leurs responsables légaux, se retrouvent endettés ou bien dans l’obligation de refuser des contrats, de les rompre parfois, faute de capacité à se loger par leurs propres moyens. Les problématiques liées au logement sont donc nombreuses : double-logement, prix du parc locatif, … en plus d’être impactante pour les jeunes et leurs responsables légaux. Augmenter les rémunérations des publics les plus fragiles et ainsi leur permettre de vivre convenablement en revalorisant, a minima, la tranche la plus basse des salaires, la passant de 27 à 32% du SMIC, est urgent.
3. Créer un fond social pour les apprentis
Suite à la perte de la compétence apprentissage, la plupart des conseils régionaux ont supprimé les fonds sociaux destinés aux apprentis. Les bonnes pratiques existent comme dans les Hauts-de-France avec le Fonds de solidarité des apprentis ou en Île-de-France avec l’Aide régionale à l’apprentissage, il faut encourager la création de ce type de ressource, si importante pour les apprentis. En effet, trop peu de dispositifs, cinq au total, ont été créés pour pérenniser cet accompagnement. Ainsi, l’ANAF constate que de nombreux apprentis connaissent des ruptures de parcours à cause de difficultés financières que ces fonds permettaient de surmonter.
4. Garantir aux apprentis mineurs non accompagnés d’aller au bout de leur formation
La question des apprentis mineurs non accompagnés (MNA) a cristallisé les débats que ce soit lors des dernières élections régionales ou lors de la création de l’association « Patron.ne.s Solidaires ». En effet, les jeunes migrants mineurs et non accompagnés sont protégés par l’Etat français et bénéficient d’une prise en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance jusqu’à leur majorité. Nombre de ces jeunes deviennent alors apprentis, intégrant des formations parfois de plusieurs années. À leur majorité, ils font trop souvent l’objet d’une Obligation de Quitter le Territoire Français alors qu’ils sont encore en formation. L’ANAF tient à alerter sur cette situation, et propose à ce que tout apprenti, peu importe ses origines ou sa situation, puisse aller jusqu’au bout de son parcours d’apprentissage.
5. Transformer l’aide au permis en “aide à la mobilité”
En termes de mobilité, et malgré le frein majeur que cela représente, seule l’aide au permis de conduire est proposée aux apprentis. Ceci ne répond pas, par exemple, aux besoins des apprentis mineurs qui sont le plus souvent confrontés à de grandes difficultés dans leurs mobilités pendulaires, accentuées par des problématiques de logement. Par ailleurs, à l’image des aides précédemment citées, l’aide au permis de conduire est avancée et diffusée par les CFA qui en limitent parfois l’octroi aux apprenants, faute de moyens financiers et administratifs suffisants. L’ANAF propose de transformer l’aide au permis de conduire en aide à la mobilité, permettant notamment l’achat de vélos électriques, de deux roues, le passage du BSR ou encore le financement d’abonnements de transports. Cette aide de cinq cents euros devrait être versée directement par les OPCO et le CNFPT à tous les apprentis. Agir en ce sens permettra notamment d’endiguer les freins à la mobilité impactant la mauvaise, voire la non réalisation du contrat d’apprentissage.
6. Repenser les aides au logement, à la restauration et au premier équipement
Pour faire face à de nombreuses dépenses, les apprentis devraient bénéficier des aides prévues par la loi de 2018. Cependant, cette même loi confie la gestion de ces aides aux OPCO, qui ne se chargent ni d’en faire la promotion auprès des jeunes, ni de la leur verser. Les CFA jouent le rôle d’intermédiaire et peuvent eux-mêmes prétendre aux aides hébergement, restauration, premier équipement et mobilité internationale uniquement s’ils justifient des dépenses associées. Ainsi, un organisme de formation ne disposant pas d’internat ou de restaurant collectif ne percevra pas les aides imputables. Dans une optique d’équité, de viabilité et de justesse, l’ANAF propose que les aides soient revalorisées et versées directement aux apprentis sur la base de critères d’éligibilité. Ces derniers pourraient être : la situation familiale et individuelle, le salaire perçu et les besoins concernant le logement. Structurer un modèle de demande et de diffusion géré par les organismes compétents, allant de pair avec le développement de moyens techniques est plus que jamais nécessaire.
De plus, une évaluation pourrait permettre, quatre ans après la réforme, d’apprécier l’efficacité de ces aides. Les OPCO pourraient être sollicités pour rendre compte des CFA qui sollicitent des aides. Des indicateurs comme le montant par type d’aide, le montant par apprenti et par an seraient des indicateurs précieux. Une liste des CFA ne sollicitant aucune aide pourrait également être dressée. Les mêmes données pourraient être demandées à l’ASP qui se charge du versement de l’aide au permis de conduire, pour laquelle certains CFA ne jouent volontairement pas le rôle d’intermédiaire.
7. Doter les apprentis du secteur public des mêmes mécanismes que ceux du privé
Depuis le 1er janvier 2022, les aides accordées aux collectivités territoriales dans le cadre de “France Relance” permettent la prise en charge intégrale des coûts de formation des apprentis, mesure largement saluée par l’ANAF. Cependant, à l’inverse du secteur privé, le secteur public ne possède pas d’opérateurs de compétences. Il n’y a alors aucun concours à l’hébergement, la restauration, l’équipement professionnel ou à la mobilité internationale. Dans la même logique, l’accord pour la fonction publique territoriale ne se saisit pas de la problématique liée aux ruptures anticipées de contrat, et le CNFPT ne permet pas un financement du CFA pour qu’il intègre en formation un jeune sans contrat. Au regard de ces éléments, il devient indispensable que des mesures soient prises pour réduire les inégalités d’accompagnement entre les apprentis du secteur public et ceux du secteur privé. Trouver des solutions permettant à la fois de renforcer les mécanismes financiers et de sécuriser le parcours des apprentis de la fonction publique est nécessaire pour un accompagnement de TOUS les apprentis.
8. Normaliser le développement d’établissements de formation inclusifs
Au-delà du besoin réel de l’ouverture de nombreux CFA spécialisés, il faut impérativement rendre possible l’adaptation de tous les centres de formation et de leurs formations. Pour cela, il faut sensibiliser et donner les moyens aux établissements afin de normaliser les pratiques inclusives. Il est par exemple nécessaire de mieux former nos référents handicap et leur permettre l’allocation de crédit spécifique. Manquant parfois cruellement de ressources, de temps et de considérations, ces référents cumulent souvent plusieurs fonctions au sein des structures. Aujourd’hui il apparaît primordial que tous les CFA soient en mesure d’assurer un accompagnement de qualité des apprentis en situation de handicap et planifient leur développement dans une logique d’inclusion. Afin de permettre une meilleure prise en charge de tous les jeunes souhaitant s’épanouir dans leur apprentissage, nous préconisons la création d’un poste de référent inclusion. Ce dernier, agissant de concert avec le référent handicap, sera à même de former et d’outiller les équipes pédagogiques aux enjeux et aux mécanismes relevant de l’inclusion.
9. Mettre en place un dispositif spécifique pour les (futurs) apprentis d’Outre-mer
Forte de sa récente ouverture d’antenne à Mayotte, l’ANAF est consciente et confrontée aux difficultés spécifiques qui impactent directement le champ des possibles et l’avenir de ces jeunes. Des réponses adaptées peuvent être mises en place pour ceux qui souhaitent devenir apprenti ou continuer de construire leur parcours par cette voie dans les autres territoires d’Outre-mer ou en métropole. Des dispositifs d’aides financières et d’accompagnement humain doivent être prévus et proposés aux apprentis. Ils devraient être financés par France Compétences, et portés par les collectivités.
10. Pérenniser le modèle de versement direct du solde de la taxe d’apprentissage
Ces derniers mois, et notamment lors de la Journée du refus de l’échec scolaire, nous ont rappelé que l’écosystème associatif qui entoure les jeunesses est devenu un pilier pour elles, mais aussi pour les acteurs publics de l’insertion et de l’éducation. Nombre de ces structures, qui oeuvrent quotidiennement pour l’accompagnement et la sécurisation des parcours des jeunes, sont financées grâce au solde de la taxe d’apprentissage. La loi Avenir professionnel a dans un premier temps, via une période transitoire, permis la mise en place d’un modèle de versement direct entreprise-organisme. La reprise de la gestion de la taxe d’apprentissage par la Caisse des Dépôts et consignation et par l’URSSAF laisse un flou concernant les futures modalités. L’ANAF propose alors que le système transitoire soit pérennisé. Parallèlement, il est important que la reconnaissance d’intérêt général des associations devienne un critère d’éligibilité nécessaire à leur inscription sur la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage.
11. Interdire la contractualisation apprenant-école à l’entrée en formation
Certains établissements de formation engagent les futurs apprentis à payer des frais de scolarité en cas de non-conclusion ou de rupture du contrat d’apprentissage. Cet engagement se fait au travers d’une contractualisation avec des conditions générales de vente manquant d’éthique. Ces pratiques vont à l’encontre de la philosophie de l’apprentissage et engendrent parfois des situations financières graves. Pourtant, elles ne sont pas illégales : le vide juridique laisse les établissements jouer sur un système de basculement « formation initiale » puis « formation par apprentissage » une fois l’employeur trouvé. Ce fonctionnement doit être explicitement prohibé et les bonnes pratiques, qui existent, rendues obligatoires. De fait, un jeune qui n’aurait pas trouvé un apprentissage au bout du délai légal (3 mois ou 6 mois en période de crise) devrait pouvoir quitter le CFA sans frais puisque sous statut “stagiaire de la formation professionnelle». Interdire l’engagement à payer des frais de formation au moment de l’inscription ou lors de la fin de période de recherche est un sujet dont le législateur doit se saisir activement.
12. Placer les missions de contrôle des DREETS au centre des mécanismes de régulation
L’ANAF constate chaque jour le manque d’accompagnement dont font preuve certains CFA, notamment dans la recherche de contrat ou dans la gestion des conflits avec les employeurs. D’autres pratiques constatées sont illégales, comme la demande de paiement des frais d’inscription. Pourtant, la loi Avenir professionnel a substantiellement modifié la gestion, l’organisation et le contrôle des formations par apprentissage. Son article 24 abroge l’inspection de l’apprentissage, qui était assurée principalement par les corps d’inspection de l’Éducation nationale et lui a substitué une nouvelle mission axée spécifiquement sur le contrôle pédagogique avec une composition élargie. Cependant, force est de constater que le système est trop complexe et l’insuffisance de ressources de ces organes engendre un manque d’efficience dans les contrôles. Phénomène d’autant plus marquant quand l’inspection du travail oriente des jeunes ou des acteurs de l’écosystème vers l’ANAF, faute de moyens. Aussi, missions non adaptées au titre ou au diplôme préparé par l’apprenti, harcèlement ou encore maltraitance sont autant de causes de rupture constatées régulièrement par l’ANAF.
13. Revoir le référentiel Qualiopi et le rendre plus exigeant
Le référentiel Qualiopi marque la volonté d’établir une certification unique qui permet aux organismes qui dispensent, entre autres, des formations par apprentissage d’obtenir des fonds de financement publics et/ou mutualisés. Cependant, force est de constater que, trop souvent, des CFA observent des pratiques peu scrupuleuses et les critères d’évaluation ne sont pas respectés dans un trop grand nombre d’établissements. Un contrôle élargi à plusieurs occasions au cours des trois ans de la validité de la certification semble important notamment sur le critère 3 “L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en oeuvre» et ses indicateurs 12, 13 et 15. Le référentiel doit gagner en substance mais aussi et surtout dans son contrôle : il faut aller au-delà d’une appréciation par l’organisme certificateur en amont de l’obtention et de l’unique audit afin de s’ancrer dans le temps long et dans un réel accompagnement de qualité.
14. Maintenir la philosophie de l’apprentissage
La réforme de l’apprentissage a indéniablement impacté le paysage des études postbac en France. De fait, le nouveau modèle financier a favorisé l’accroissement rapide du nombre de formations par apprentissage ouvertes dans les établissements privés du supérieur.
L’association demande à ce que les dérives souvent constatées dans certains établissements privés du supérieur soient mises en lumière et que les établissements concernés soient freinés dans leurs logiques de financement. Il est essentiel de favoriser une évolution vers les bonnes pratiques, qui existent et qui sont honorables. Parmi ces dérives, on retiendra les observations ici citées, mais aussi l’utilisation du modèle alternance à des fins purement publicitaires, l’ouverture et la promotion de formations qui attirent les jeunes, mais qui ne tiennent pas compte de la tension du marché de l’emploi, ou encore l’exploitation du distanciel à des fins de réduction des coûts.
15. Rendre obligatoire la formation des maîtres d’apprentissage
En France, la formation des maîtres d’apprentissage n’est pas obligatoire, cela devrait pourtant constituer une étape clé dans le processus d’intégration des apprentis. De trop nombreux contrats sont rompus pour des raisons de manque de communication et de compréhension réciproque. S’il est important de former les jeunes à la posture à adopter dans le monde du travail, un accompagnement des maîtres d’apprentissage doit également être assuré. Ceux-ci ne sont pas toujours volontaires pour former un jeune, manquent parfois de temps, ne savent pas comment adapter leur méthodologie de travail ou ne maîtrisent pas les processus de transmission de compétences et de suivi humain adapté. Le sujet est d’autant plus important lorsque les apprentis ont des besoins spécifiques. C’est pourquoi il est essentiel que tous les nouveaux maîtres d’apprentissage soient formés, et que des modules complémentaires soient proposés. La formation des maîtres d’apprentissage doit être financée et portée par les OPCO et le CNFPT.
16. Favoriser l’orientation des apprentis en rupture de parcours vers des dispositifs adaptés
Aujourd’hui aucune disposition n’est obligatoire concernant l’accompagnement des jeunes n’ayant pas trouvé d’employeur ou ayant subi une rupture de contrat et ne retrouvant pas d’entreprise ensuite. Cela même alors que l’indicateur 29 du référentiel Qualiopi stipule que “le prestataire développe des actions qui concourent à l’insertion professionnelle ou la poursuite d’études par la voie de l’apprentissage ou par toute autre voie permettant de développer leurs connaissances et leurs compétences.” Il est impératif que les CFA assurent la transition vers les dispositifs et les structures qui prendront le relais dans l’accompagnement et dans le processus de réorientation.
17. Faire évoluer le conseil de perfectionnement pour intégrer la parole des apprentis
Prendre possession de son avenir professionnel passe, de façon humaine, par la reconnaissance et la valorisation des apprentis et de leur voie de formation. Ainsi, la loi Avenir professionnel a rendu obligatoire les conseils de perfectionnement au sein des CFA. Cependant, les apprentis ne sont pas toujours conviés lors de ces derniers et, lorsqu’ils le sont, ils ne sont pas systématiquement entendus. La prise en compte de la parole et des retours d’expérience des apprentis, premiers concernés, tomberait sous le sens. En effet, l’ADN même du conseil de perfectionnement est de faire évoluer les pratiques et d’améliorer les conditions de formation. Ce conseil doit devenir un réel organe consultatif permettant aux jeunes de devenir acteur de leur formation. En outre, dans la pratique les apprentis devront être élus par leurs pairs afin de les représenter pleinement.
18. Intégrer une matière dédiée à l’orientation dès l’entrée au collège
Aujourd’hui 28% des jeunes s’estiment insatisfaits de leur orientation scolaire. Tous les acteurs de la jeunesse et de l’insertion s’accordent : il est temps de revoir fondamentalement la méthodologie et les dispositifs pour l’orientation des jeunes. Parmi tous, un besoin apparaît prioritaire : il faut transmettre aux jeunes la capacité et la compétence à s’orienter. Ils doivent être outillés, armés pour construire leur parcours, être capables d’identifier leurs besoins, de comprendre les informations existantes concernant l’orientation, d’exploiter les outils numériques liés, d’identifier les dispositifs et les acteurs qui peuvent les aider. C’est pourquoi l’orientation doit être mise au coeur des programmes scolaires, dès l’entrée au collège, en étant intégrée en tant que matière à part entière. Les heures de découverte des métiers et des filières professionnelles devraient être démultipliées. Enfin, il est important de faciliter l’accès à des stages d’immersion pour tous les élèves et à tous les niveaux.
19. Développer et faciliter l’accès aux 3ème Prépa-métiers
Les classes de 3ème prépa-métiers allient enseignements généraux et découverte des métiers et du monde professionnel. Les retours tant de la part des jeunes que des établissements sont excellents. Pourtant, l’orientation vers une 3ème prépa-métiers est souvent connotée aux situations d’échec scolaire d’une part, et exclusivement proposée aux jeunes intéressés par la voie professionnelle d’autre part. Cela contribue donc à la transmission d’une vision de l’apprentissage que l’ANAF ne partage pas. Par ailleurs, ces classes n’existent pas dans tous les collèges. L’ANAF demande ainsi que ces classes soient ouvertes dans tous les collèges publics de France et proposées aux jeunes quelque soit leur niveau scolaire, souhaitant s’orienter postcollège vers les voies générales, technologiques, professionnelles et de l’apprentissage.
20. Pérenniser et harmoniser les dispositifs de prépa-apprentissage
Lancé en juin 2018, l’appel à projet (AAP) “Prépa Apprentissage” est un programme du Plan d’investissement dans les compétences (PIC) issu de la loi Avenir professionnel. Doté de 15 milliards d’euros, il a pour objectif de rapprocher de l’emploi les publics les plus précaires (résidant des QPV, des ZRR, personnes disposant d’une RQTH...). L’AAP qui a conclu sa troisième vague en novembre 2021 est financé à hauteur de 80 % de son budget total par l’État et ses opérateurs. Il apparaît primordial que cette voie se poursuive dans le cadre du prochain quinquennat, en basculant le mode de financement par des subventions d’État ou en transférant la compétence aux conseils régionaux, garants dans les deux cas d’une stabilisation financière et structurelle. L’ANAF demande ainsi à ce que les dispositifs de prépa-apprentissage soient pérennisés et donc sécurisés financièrement, qu’ils ne relèvent plus de l’ordre de l’expérimentation et qu’ils soient automatiquement proposés dans les parcours d’orientation et d’insertion.
21. Permettre des continuums de la sortie du Collège jusqu’au Bac+5
L’accès à des formations BAC+5 est parfois compliqué pour des jeunes ayant réalisé tout leur parcours en apprentissage, c’est-à-dire après un BAC PRO et un BTS par exemple. Il peut manquer des savoirs à ces apprentis qui, s’ils le souhaitent, pourraient continuer vers des formations supérieures, en BAC+5. D’un autre côté, un certain nombre d’établissements réalisent des sélections très fortes sur les prétendants à leurs formations du supérieur, rendant impossible à tous les apprentis l’accès à leur établissement. Afin d’apporter une ouverture sociale de ces écoles et de permettre un continuum dans les parcours des apprentis, il conviendrait de créer des modules complémentaires en BTS pour préparer à une poursuite en BAC+5.
22. Unifier le statut des apprentis européens
Comme le porte Euro App Mobility dans son manifeste «Pour une Europe des apprentis» publié en septembre 2021, la création d’un statut unifié de tous les apprentis permettrait une mobilité de ces derniers à l’échelle européenne sur des temps plus longs. En effet, aujourd’hui les apprentis, hors ingénieurs, partent en mobilité européenne pour une période n’excédant pas 17 jours en moyenne. Le Parlement et la Commission européenne ainsi que le Conseil de l’Europe sont en cours de réflexion pour la création de ce dispositif. Dès lors, il apparaît indispensable d’appliquer cette volonté et ce pragmatisme à notre échelle en nommant dans les CFA des référents mobilité à temps plein, en les outillant afin que de réels partenariats soient mis en place avec des établissements de formation d’autres pays.
23. Harmoniser les titres et les niveaux professionnels à l’échelle européenne
L’harmonisation des niveaux et schémas d’études post-bac (système LMD) a levé de nombreux freins au développement de la mobilité européenne pour les étudiants. L’harmonisation des titres et niveaux professionnels est une thématique bien plus complexe. Elle permettrait cependant d’impulser une réelle dynamique européenne concernant l’apprentissage et les échanges européens pour les apprentis. Afin d’engager ce travail, le futur gouvernement français pourrait proposer à la Commission européenne la création d’un comité visant à travailler et à proposer un schéma d’harmonisation des titres et des niveaux professionnels.
24. Rendre possible la mobilité internationale longue à tous les apprentis
À l’heure où le programme Erasmus + a fortement augmenté son budget (26,2 milliards d’euros) et où l’espace européen de l’apprentissage est en cours d’ouverture, la création de procédés permettant une découverte et un déploiement international de tous les apprentis reste à concevoir. L’ANAF, en lien avec ses adhérents, a imaginé un modèle basé sur des dispositifs du type “année de césure” à l’issue de l’obtention du titre ou du diplôme. Par conséquent, l’opportunité d’expérimenter une mobilité internationale longue serait ouverte à tous et adaptée aux différents parcours. Les apprentis pourraient ainsi partir, sous statut de stagiaire de la formation professionnelle, dans des établissements partenaires ou au sein d’une entreprise jumelée avec leur CFA, sans qu’aucun frais ne soit à leur charge. Ce modèle viendrait impulser et démocratiser la mobilité internationale longue. Ce procédé vise à compléter et non à remplacer l’accès aux échanges internationaux au cours de la formation. Cela implique que de réels moyens humains et financiers soient accordés aux établissements de formation, afin qu’il puissent développer des réseaux de partenaires à l’échelle mondiale et européenne.
