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Désaccord apprenti et employeur ?
Créé le 11 janvier 2024
Mis à jour le 10 mai 2024
Association des Apprentis de France
L’alternance c’est le top… Enfin, pas toujours. Parfois même ça se passe trèèèèèès mal. On te donne toutes les pistes pour te sortir de l’impasse avec ton employeur.
Alternance
Sommaire
Médiateur de l’apprentissage :
Le médiateur de l’apprentissage examine le désaccord entre apprenti et employeur et rechercher des solutions. Ces désaccords peuvent concerner le contrat en lui même (temps de travail, rémunération, congés…) ou sa résiliation. Article L6222-39 du Code du travail.
⚠️ Il n’intervient pas sur des questions pédagogiques.
Si nécessaire, il peut mettre en place des entretiens de médiation entre un apprenti et son employeur. Il a un devoir de neutralité.
Son objectif : faciliter la résolution des désaccords en favorisant la mise en place d’un accord commun.
Qui peut le saisir ?
✅ L‘apprentis ou son représentant légal s’il est mineur.
✅ L’employeur
Comment le saisir ?
Annuaire des médiateurs par secteur géographique sur www.service-public.fr
Entreprise commerciale ou industrielle
> Chambre de commerce et d’industrie de ta région ou département.
Entreprise artisanale
> Chambre des métiers et de l’artisanat de ta région ou département.
Entreprise agricole
> Chambre d’agriculture,
de ta région ou département.
Que faire si aucun accord n’est trouvé ?
Plusieurs solutions possibles :
1- Demander au CFA d'organiser une rencontre :
Les conflits viennent souvent d’incompréhensions mutuelles ou de manque de communication. Ton tuteur au CFA peut prendre contact avec ton employeur et organiser une rencontre pour ouvrir la parole sur les difficultés.
2- Saisir l'inspection du travail
en cas de :
> Conflit avec ton employeur
> Non-respect de la réglementation (conditions et durée de travail, santé et sécurité, harcèlement...)
Contact inspection du travail :
> Affiché dans les locaux de l'entreprise
> Site de la DREETS
3- Changer d'entreprise :
C'est une solution à envisager si :
> Les missions ne correspondent pas à ce qui a été évoqué en entretien
> L’idée que tu te faisais du métier n’était pas vraiment celle-ci
> L’intégration dans l’équipe est compliquée ou bien si tu ne te sens pas suffisamment accompagné dans tes missions...
Un problème pédagogique dans ton CFA ?
La mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage s'assure que la formation délivrée dans le CFA permet l'acquisition des connaissances et des compétences, dans de bonnes conditions et dans l'optique d'une réussite au diplôme.
ATTENTION ! La demande doit être effectuée auprès de la DREETS.
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