Congés et apprentissage

Les généralités

En tant qu’apprenti, tu as le droit aux mêmes Congés Payés (CP) légaux que tout salarié, à savoir :

5 semaines de CP par an soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail accompli.

Consulte la convention collective de ton entreprise pour les règles particulières.

Futur parent ?

Tu as le droit au congé maternité et paternité !

Quand sont accordés tes congés ?

Depuis 2016 : les CP peuvent être pris dès l’embauche (art L3141-12).

Les CP ne peuvent pas être pris sur le temps de formation.

L’employeur organise le temps de travail et est décisionnaire quant aux périodes de prise de congés et l’ordre des départs.

Un congé d’au moins 12 jours continus doit être pris dans la période allant du 1er mai au 31 octobre.

Ton employeur pourra t'imposer les dates de congés en respectant un délai de prévenance.

Comment demander des congés ?

Consulte le solde de tes CP sur ta fiche de paie.

Demande à ton maître d’apprentissage les usages de l’entreprise : À qui demander ? Y-a-t’il une démarche particulière (mail au manager, demande via un outil RH…) ?

Notifie ta demande de congés par écrit.

Ton employeur peut refuser ta demande. Son refus doit être motivé et justifié (continuité du service, période d'activité intense, circonstances exceptionnelles...).

Congés révision des examens

Tu as le droit à un congé supplémentaire de 5 jours, dans le mois qui précède tes épreuves finales.

Ces jours s’ajoutent aux congés payés et sont rémunérés.

Ce droit s’applique une seule fois par contrat d’apprentissage. En revanche, ce droit ne s'applique pas dans le cadre d'une formation uniquement en contrôle continu.

Réf : art L 6222-34 et L 6222-35 du code du travail

Tes référents

Selon le problème rencontré plusieurs intervenants peuvent être mobilisés :

• Employeur
• Service RH
• Ton CFA
• Médiateur de l’apprentissage
• Inspection du travail …