PLFSS 2026 : de nouveaux rebondissements

Créé le

Mis à jour le 8 juin 2026

📢 PLFSS 2026 : de nouveaux rebondissements 📢

Ce mardi, les députés ont voté le maintien de l’exonération des cotisations sociales pour une partie des apprentis. Bonne nouvelle, mais le chemin n’est pas fini, le projet de loi doit de nouveau passer au Sénat.
De plus, la mesure supprimant l’aide de 500€ au permis de conduire est toujours dans le viseur du PLF.

L’ANAF ne baisse pas les bras et compte bien s’opposer à ces mesures dangereuses pour les apprentis, à travers une lett

Représentation

Maintien de l’exonération des cotisations sociales

Après plusieurs semaines 
de mobilisation et de débats, l'Assemblée Nationale a adopté 
le Projet de Loi de Financement 
de la Sécurité Sociale 2026 
ce mardi 9 décembre. 
Résultat : l’exonération des cotisations sociales est maintenue pour les apprentis gagnant 
moins de 50% du SMIC, ce qui conserverait le niveau de leur salaire net.
 

Un parcours semé d'embûches 

On récapitule (c’est pas simple) :

  1. Le gouvernement voulait supprimer l’exonération 
des cotisations salariales 
des apprentis.
  2. L’Assemblée Nationale s’y est opposée en novembre.
  3. Mais le Sénat a tenté de la rétablir avec des arguments honteux et faux.
  4. Les députés ont réaffirmé leur refus et l’ont confirmé le 9 déc. par le vote du PLFSS.

 

Restons vigilants…

Les allers-retours continuent, 
le projet de loi doit de nouveau passer au Sénat... 
L’ANAF agit pour éviter le retour 
de cette mesure dangereuse pour le pouvoir d’achat des apprentis en interpellant directement les sénateurs.

 

…et mobilisés ! 

L'ANAF continue sa veille et son engagement. 
Restez mobilisés pour toutes et tous les apprentis de France.
Stay tuned !

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